Commerce et accès Honoraires

PDF icon Barème des frais de négociation du CST en vigueur à compter du 1er janvier 2019

Titres inscrits à la cote de la CSE (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $ 0,00004 $, avec un plafond de 15 $
Titres dont le cours se situe entre 0,10 $ et 0,99 $ 0,00008 $ 0,00008 $
Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ 0,0002 $ 0,0002 $

Les opérations invisibles*

- Moins de 1,00 $

- 1,00 $ ou plus

 

Sans frais

Sans frais

 

0,0002 $ avec un plafond de 5,00 $

0,0002 $

Titres inscrits à la cote de la TSX-V (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est inférieur à 0,10 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 0,10 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

Les opérations invisibles* Sans frais

0,0001 $

Pour les titres inscrits à la cote de la TSX/fonds négociés en bourse (y compris les droits et les bons de souscription)

Prix par action Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres dont le cours est inférieur à 1,00 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ -0,0014 $ 0,0018 $

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois*

-0,0014 $ 0,0017 $

Titres dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou >=30 % au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés 

– moyenne pour le mois*

-0,0014 $ 0,0016 $
Les opérations invisibles* Sans frais

0,0001 $

Débentures ou Billets (par 1 000 $ de la valeur nominale)

  Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
CSE inscrits 0,09 $ -0,07 $
TSX-V et TSX inscrits 0,09 $ -0,08 $

Obligations d’État inscrites à la CSE
Frais fixes de 9,75 $ par partie par opération

Négociation d’opérations sur lot irrégulier

  Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
CSE inscrits 0,0002 $ 0,0002 $
TSX-V et TSX inscrits -0,0002 $ 0,0004 $

Opération croisée involontaire

  Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
CSE inscrits Soumis à une taxe ou à un rabais Soumis à une taxe ou à un rabais

TSX-V et TSX inscrits

(Avec les numéros d’identification des courtiers inscrits)

Sans frais Sans frais

TSX-V et TSX inscrits

(Sans les numéros d'identification des courtiers inscrits)

Soumis à une taxe ou à un rabais Soumis à une taxe ou à un rabais

Teneur de marché

Les opérations effectuées par les Market Makers sur les titres affectés sont assujetties aux frais suivants:

  Frais pour la partie active Frais pour la partie passive
Titres inscrits à la cote de la TSX dont le cours est inférieur à 1,00 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

Titres inscrits à la cote de la TSX dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $ -0,0014 $ 0,0016 $

Titres inscrits à la cote de la TSX dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur ou du vendeur 

– moyenne pour le mois*

-0,0014 $ 0,0015 $

Titres inscrits à la cote de la TSX dont le cours est égal ou supérieur à 1,00 $

>=15 % MCAVN (meilleur cours acheteur ou vendeur national) du côté de l’acheteur et du vendeur ou >=30 % au total pour le côté de l’acheteur et le côté du vendeur combinés 

– moyenne pour le mois*

-0,0014 $ 0,0014 $
Titres inscrits à la cote de la TSX-V dont le cours est inférieur à 0,10 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume>=400 000 actions

Titres inscrits à la cote de la TSX-V dont le cours est égal ou supérieur à 0,10 $

-0,0002 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

0,0004 $

Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume>=200 000 actions

Titres inscrits à la TSX et à la TSX-V Lot irrégulier

-0,0002 $

0,0004 $

CSE inscrits (Y compris les Lot irrégulier) Sans frais Sans frais

Les opérations invisibles*

- Titres inscrits à la TSX et à la TSX-V

- CSE inscrits Moins de 1,00 $

- CSE inscrits 1,00 $ ou plus

 

Sans frais

Sans frais

Sans frais

 

0,0001 $

0,0002 $ avec un plafond de 5,00 $

0,0002 $

Un crédit de 20 $ par symbole sera accordé aux teneurs de marché d'oddlot par mois sur leurs titres cotés au CSE.

* Des crédits de catégorie seront accordés aux Titres inscrits à la TSX dont les négociations seront égales ou supérieures à 1,00 $. Un numéro d’identification du courtier ou un groupe d’identification du courtier dont les ordres atteindront le pourcentage de temps cible indiqué par symbole au MCAVN se verront attribuer des crédits pour frais d’opération au MCAVN reposant sur toutes leurs opérations passives admissibles sur ce symbole pour le mois. Les opérations croisées volontaires, les opérations croisées involontaires inscrites, les négociations de lots irréguliers, les opérations à frais fixes ainsi que les volumes d’opérations invisibles sont exclus des opérations passives admissibles et ne sont pas considérés dans le cadre des crédits.

*Pourcentage de temps passé au MCAVN = (temps total passé au MCAVN) divisé par (temps total passé à la négociation pour le mois). Le temps passé à la négociation est mesuré entre 9 h 30 et 16 h (HNE) (6,5 h).

* Les opérations invisibles - tous les métiers où un ou les deux côtés est un ordre sombre.

Frais d’accès
Chaque courtier CSE se verra imputer des frais de participation mensuels de 500 $.

Droits d’inscription du courtier
Chaque courtier CSE se verra imputer des droits d’inscription uniques de 2 500 $.

Généralités
La partie active d’une opération est un ordre entrant exécuté contre un ordre existant et qui, par conséquent, retire des liquidités du marché. La partie passive représente l’ordre qui demeure dans le registre des ordres et qui injecte des liquidités au marché.

Dans le cadre d’opérations croisées intentionnelles, aucuns frais ne seront imputés et aucun rabais ne sera octroyé jusqu’à nouvel ordre.

Il n’y aura aucuns frais d’opérations mensuels minimaux et il est probable que certains courtiers se voient accorder des rabais de la part de la CSE. Les courtiers qui le souhaitent auront la possibilité de convertir leurs rabais en crédit pour le paiement de frais ultérieurs à verser à la CSE.

Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications.

Frais d’accès au marché

Service Frais Description
Passerelle d’accès au marché 3 000 $ par mois

FIX Order Entry , FIX Certification , Gateway Test Environment , Session Bundles , Drop Copies / RSS Diffusion , Tests de week-end, 1 et 10 Connectivité Gb Systems Q9 et centres de données Equinix.

Remarque

1. Sous réserve de la disponibilité du système. Aucune restriction quant au nombre de connexions au système de saisie des ordres.
2. Des frais d’utilisation s’appliquent à la distribution de renseignements sur les marchés.

Connexion supplémentaire 500 $ par mois Par connexion principale et de sécurité supplémentaire